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Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 446 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02628113R0011 délivré le 2013/07/17 à ROMANS SUR ISERE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 980 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 428 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 5 rue Ampere, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 386 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 446 m², dont 1 214 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 660 m² d’habitation et 320 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 980 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue Ampere, Romans Sur Isere (26100).

Références cadastrales : BL, 614, BL, 614, BL, 614.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 878 m² · Surface après travaux (totale) : 1 980 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²446 m²1 214 m²0 m²0 m²1 660 m²1 660 m²
Autres locaux non résidentiels1 878 m²0 m²0 m²344 m²1 214 m²-1 558 m²320 m²
Total1 878 m²446 m²1 214 m²344 m²1 214 m²102 m²1 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Industrie1 214 m²
Total détail1 214 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés18
Surface créée446 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée344 m²
Surface après travaux (totale)1 980 m²
Superficie du terrain386 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 980 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02628113R0011
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 446 m², des transformations pour 2 428 m² et des démolitions de 344 m²; la surface après travaux atteint 1 980 m². Le terrain couvre 386 m².

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