Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02628112R0142 délivré le 2013/06/26 à ROMANS SUR ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 165 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT PAYS DE ROMANS, le programme résidentiel autorise la construction de 165 m² sur quart Maraye. Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté quart Maraye, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 965 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : quart Maraye, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : CI, 84.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT PAYS DE ROMANS (SIREN 484045414, SIRET 48404541400014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total | 165 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 165 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 165 m² |
| Surface après travaux (totale) | 165 m² |
| Superficie du terrain | 965 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628112R0142
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 165 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 965 m².
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