Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 2 149 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02628112R0139 délivré le 2013/04/19 à ROMANS SUR ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 2 265 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE CLOS DU MOULIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 149 m² sur 4 cote des Masses. Déposé en hiver 2011, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 4 cote des Masses, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CLOS DU MOULIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 1 985 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 149 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 265 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 cote des Masses, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : BK, 1173.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE CLOS DU MOULIN (SIREN 799217096, SIRET 79921709600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROMANS SUR ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 2 265 m² · Variation nette totale : 2 149 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 2 265 m² |
| Total | 116 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 2 265 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 25 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 25 |
| Surface créée | 2 149 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 265 m² |
| Superficie du terrain | 1 985 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628112R0139
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 2 149 m²; la surface après travaux atteint 2 265 m². Le terrain couvre 1 985 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Romans-sur-Isère (26100)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Boulevard Gabriel Peri - transformation avec extension de surface - 845 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Route de Saint-Bardoux - transformation avec extension de surface - 248 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Jules Guesde - nouvelle construction - 79 m² Habitation
- 2025 - RUE DES ORS - nouvelle construction - 360 m² Habitation
- 2025 - PLACE JEAN JAURES - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - avenue Gambetta - transformation avec diminution de surface - 4 011 m² Habitation
- 2025 - RUE DE VERNAISON - nouvelle construction - 169 m² Habitation
- 2025 - RUE PRESIDENT FELIX FAURE - transformation avec extension de surface - 722 m² Hébergement hôtelier