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Autorisation d’urbanisme PC n°00132824V0006 à Romans (01400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00132824V0006). Le projet est situé au 0310 CHEMIN DES COMMUNAUX à Romans (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 août 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 182 569 m². La surface de plancher créée atteint 87 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 429 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 0310 CHEMIN DES COMMUNAUX, Romans (01400).

Références cadastrales : 0A, 454, 0A, 193, 0A, 192.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS (SIREN 822815197, SIRET 82281519700014, APE 68.32A, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROMANS (01400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation202 m²87 m²140 m²0 m²0 m²227 m²429 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²-140 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²140 m²
Total342 m²87 m²140 m²0 m²140 m²87 m²429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)429 m²
Superficie du terrain182 569 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00132824V0006
  • Code commune INSEE : 01328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Romans (01400). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 87 m², 0 m² et parcelle de 182 569 m².