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Permis de construire n°PC 00132814V0003 à Romans (01) pour 40 logements délivré le 4 décembre 2014 à LE CHAPUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00132814V0003 délivré le 4 décembre 2014 par la ville de Romans (01400), pour un projet situé Le Chapuis, ROMANS (01400). Le programme prévoit 40 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 29 895 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, LE CHAPUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Chapuis, ROMANS (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2014 par la Ville de Romans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 3 011 m² sur une emprise foncière de 29 895 m². La surface de plancher créée atteint 3 011 m² dont habitation (2 143 m²) et locaux (868 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 011 m²
  • Surface du terrain : 29 895 m²
  • Référence cadastrale : A 799P, A 798, A 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/04
Foncier29 895 m²
Surface construite3 011 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés40
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CHAPUIS
  • SIREN : 331466102
  • SIRET : 33146610200034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : ROMANS (01400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 011 m²
Variation nette totale 3 011 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total 0 m² 3 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 011 m² 3 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0400000 40
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (15,0 %) · collectifs : 34 (85,0 %) · en résidence : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 8 jours.

  • Autorisation : 4 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00132814V0003
  • Code commune INSEE : 01328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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