Permis de construire à Romange (39700) - 991 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03946519J0003 délivré le 2020/01/14 à Romange autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 991 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU VAL DE ROMANGE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 21 RUE DU COMTE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 14 janvier 2020 par la commune de Romange. Implanté 21 RUE DU COMTE, à Romange (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU VAL DE ROMANGE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 802 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (192 m² issues de transformation, 192 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 909 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 991 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Romange compte 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU VAL DE ROMANGE (SIREN 408476885, SIRET 40847688500020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ranchot (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 011 m² · Surface après travaux (totale) : 991 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
717 m²
0 m²
192 m²
0 m²
0 m²
192 m²
909 m²
Autres locaux non résidentiels
294 m²
0 m²
0 m²
20 m²
192 m²
-212 m²
82 m²
Total
1 011 m²
0 m²
192 m²
20 m²
192 m²
-20 m²
991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
192 m²
Total détail
192 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
5 pièces
1
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
991 m²
Superficie du terrain
1 802 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite991 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romange (39700). Les travaux prévoient des transformations pour 384 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 991 m². Le terrain couvre 1 802 m².
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