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Permis de construire à Romaneche-Thorins (71570) - 450 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07137221S0043 délivré le 2021/08/26 à ROMANECHE-THORINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 450 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI M.P.M, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 26 août 2021 par la commune de ROMANECHE-THORINS. Implanté 5009 route du mopulin a vent, à Romaneche-Thorins (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI M.P.M.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 364 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (300 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ROMANECHE-THORINS compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5009 route du mopulin a vent, Romaneche-Thorins (71570).

Références cadastrales : C, 646.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI M.P.M (SIREN 888339736, SIRET 88833973600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DRACE (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²300 m²
Autres locaux non résidentiels150 m²0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²
Total450 m²0 m²300 m²0 m²300 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée300 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain364 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07137221S0043
  • Code commune INSEE : 71372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romaneche-Thorins (71570). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 364 m².

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