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Permis de construire n°PC 09306319B0042 à Romainville (93) pour 65 logements délivré le 12 mars 2020 à SNC ROMAINVILLE GAGARINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306319B0042 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Romainville (93230), pour un projet situé Avenue Lenine - Lot 14b, ROMAINVILLE (93230). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 702 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SNC ROMAINVILLE GAGARINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Lenine - Lot 14b, ROMAINVILLE (93230), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020 par la Ville de Romainville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 5 715 m² sur une emprise foncière de 1 702 m². La surface de plancher créée atteint 5 715 m² dont habitation (4 409 m²) et locaux (1 306 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 715 m²
  • Surface du terrain : 1 702 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2020
Foncier1 702 m²
Surface construite5 715 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ROMAINVILLE GAGARINE
  • SIREN : 850206210
  • SIRET : 85020621000013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92867)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 715 m²
Variation nette totale 5 715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total 0 m² 5 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 715 m² 5 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
314291630 65
4,6 % 21,5 % 44,6 % 24,6 % 4,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 65 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 65 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306319B0042
  • Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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