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Permis de construire n°PC 09306314B0031 à Romainville (93) pour 30 logements accordé le 15 décembre 2014 à GREEN CITY IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306314B0031 délivré le 15 décembre 2014 par la ville de Romainville (93230), pour un projet situé 38 Rue Louis Aubin, ROMAINVILLE (93230). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 268 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, GREEN CITY IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 38 Rue Louis Aubin, ROMAINVILLE (93230), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2014 par la Ville de Romainville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 218 m² sur une emprise foncière de 1 268 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 218 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 218 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 218 m²
  • Surface du terrain : 1 268 m²
  • Référence cadastrale : AL 79, AL 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2014
Foncier1 268 m²
Surface construite2 218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
  • SIREN : 531272920
  • SIRET : 53127292000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 218 m²
Surface après travaux (totale) 2 218 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 458 m² 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 2 218 m²
Autres locaux non résidentiels 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² -1 760 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 760 m²
Total 2 218 m² 0 m² 1 760 m² 0 m² 1 760 m² 0 m² 2 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1817400 30
3,3 % 26,7 % 56,7 % 13,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306314B0031
  • Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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