Permis de construire à Romainville (93230) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09306313B0020 délivré le 2013/09/30 à ROMAINVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 814 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de ROMAINVILLE. Implanté 13 RUE LIBERTE, à Romainville (93230), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 934 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 12 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 673 m² d’habitation et 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 814 m².
ROMAINVILLE compte 33 266 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE LIBERTE, Romainville (93230).
Références cadastrales : T, 60, T, 53, T, 185.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75018).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 802 m² · Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 613 m² | 12 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 673 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 141 m² |
| Total | 802 m² | 12 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 12 m² | 814 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 48 m² |
| Total détail | 48 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 814 m² |
| Superficie du terrain | 934 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306313B0020
- Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romainville (93230). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 814 m². Le terrain couvre 934 m².
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