Permis de construire à La Romaine Vezet (70130) - 218 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07041821C0002 délivré le 2021/04/02 à La Romaine Vezet autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 218 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU BOIS JOLI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 avril 2021 par la commune de La Romaine Vezet. Implanté 4 RUE de Fresne-Saint-Mames, à La Romaine Vezet (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU BOIS JOLI.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 045 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 218 m².
La Romaine Vezet compte 518 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE de Fresne-Saint-Mames, La Romaine Vezet (70130).
SCI DU BOIS JOLI (SIREN 820304640, SIRET 82030464000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Romaine Vezet (70130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
70 m²
0 m²
0 m²
70 m²
70 m²
Autres locaux non résidentiels
218 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
-70 m²
148 m²
Total
218 m²
0 m²
70 m²
0 m²
70 m²
0 m²
218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
70 m²
Total détail
70 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
218 m²
Superficie du terrain
1 045 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite218 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Romaine Vezet (70130). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 1 045 m².
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