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Permis de construire n°PC 05043620J0007 à Romagny Fontenay (50) pour 4 logements délivré le 1 mars 2021 à HAMON FABRICE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05043620J0007 délivré le 1 mars 2021 par la ville de Romagny Fontenay (50140), pour un projet situé La Touche, ROMAGNY FONTENAY (50140). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 983 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, HAMON FABRICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Touche, ROMAGNY FONTENAY (50140), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2021 par la Ville de Romagny Fontenay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 314 m² sur une emprise foncière de 983 m². La surface de plancher après travaux atteint 314 m² (variation nette : -30 m²), dont habitation (314 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 314 m²
  • Surface du terrain : 983 m²
  • Référence cadastrale : ZM 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2021
Foncier983 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAMON FABRICE
  • SIREN : 819919960
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.22A
  • Localisation du demandeur : ROMAGNY FONTENAY (50140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Autres locaux non résidentiels 344 m² 0 m² 0 m² 30 m² 314 m² -344 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 314 m²
Total 344 m² 0 m² 314 m² 30 m² 314 m² -30 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 28 jours.

  • Autorisation : 1 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05043620J0007
  • Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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