Permis de construire à Romagny Fontenay (50140) - 314 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°05043620J0007 délivré le 2021/03/01 à Romagny Fontenay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 314 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur La Touche. Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 mars 2021 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté La Touche, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 983 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (314 m² issues de transformation, 314 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 314 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Touche, Romagny Fontenay (50140).
Références cadastrales : ZM, 206.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Romagny Fontenay (50140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 314 m² | -344 m² | 0 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 314 m² | 30 m² | 314 m² | -30 m² | 314 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 314 m² |
| Total détail | 314 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 314 m² |
| Superficie du terrain | 983 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05043620J0007
- Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient des transformations pour 628 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 983 m².
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