Permis de construire à Romagny Fontenay (50140) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05043616J0011 délivré le 2016/12/23 à Romagny Fontenay autorise une extension de surface pour un programme de 275 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY, le programme résidentiel autorise la construction de 62 m² sur Rue du Stade. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 décembre 2016 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté Rue du Stade, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Fontenay.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 377 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 213 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 275 m².
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY (SIREN 200057172, SIRET 20005717200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Romagny Fontenay (50140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
62 m²
Autres locaux non résidentiels
213 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
213 m²
Total
213 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
62 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
275 m²
Superficie du terrain
2 377 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 2 377 m².
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