Permis de construire à Romagny Fontenay (50140) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°05043616J0009 délivré le 2016/11/16 à Romagny Fontenay autorise une extension de surface pour un programme de 279 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 104 m² sur La Boutronniere. Déposé en été 2016, autorisé le 16 novembre 2016 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté La Boutronniere, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 408 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 125 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 279 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Boutronniere, Romagny Fontenay (50140).
Références cadastrales : YE, 43.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Mesnil Rainfray (50520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 154 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -21 m² | 125 m² |
| Total | 196 m² | 104 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 104 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 279 m² |
| Superficie du terrain | 2 408 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05043616J0009
- Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 2 408 m².
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