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Autorisation d’urbanisme PC n°0383431820009 à ROMAGNIEU (38480) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383431820009). Le projet est situé au 7 place de la Mairie à ROMAGNIEU (38480). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 août 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 781 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 191 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 267 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 place de la Mairie, ROMAGNIEU (38480).

Références cadastrales : AA, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROMAGNIEU (SIREN 213803430, SIRET 21380343000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ROMAGNIEU (38480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation191 m²0 m²245 m²0 m²191 m²54 m²245 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²-76 m²-76 m²
Autres locaux non résidentiels76 m²0 m²22 m²0 m²0 m²22 m²98 m²
Total267 m²0 m²267 m²0 m²267 m²0 m²267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée191 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)267 m²
Superficie du terrain1 781 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite22 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383431820009
  • Code commune INSEE : 38343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROMAGNIEU (38480). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 191 m² et parcelle de 1 781 m².