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Permis de construire à La Romagne (49740) - 426 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04926015H0012 délivré le 2015/08/04 à LA ROMAGNE autorise une construction neuve pour un programme de 426 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEVRE LOIRE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 426 m² sur Pre de la Chupiere. Déposé en été 2015, autorisé le 4 août 2015 par la commune de LA ROMAGNE. Implanté Pre de la Chupiere, à La Romagne (49740), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 366 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 426 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 426 m².

LA ROMAGNE compte 1 998 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pre de la Chupiere, La Romagne (49740).

Références cadastrales : AD, 82, AD, 89.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEVRE LOIRE HABITAT (SIREN 342007812, SIRET 34200781200023, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CHOLET Cedex (49321)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 426 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²426 m²
Total0 m²426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée426 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)426 m²
Superficie du terrain4 366 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite426 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04926015H0012
  • Code commune INSEE : 49260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Romagne (49740). Les travaux prévoient la création de 426 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 4 366 m².

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