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Permis de construire n°PC 06330717G0027 à Romagnat (63) pour 60 logements délivré le 6 juin 2018 à CLERDOME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06330717G0027 délivré le 6 juin 2018 par la ville de Romagnat (63540), pour un projet situé 4 Rue de Laubize, ROMAGNAT (63540). Le programme prévoit 60 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 527 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, CLERDOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue de Laubize, ROMAGNAT (63540), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2018 par la Ville de Romagnat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 60 logements portant la surface de plancher totale à 4 143 m² sur une emprise foncière de 7 527 m². La surface de plancher créée atteint 609 m² dont habitation (609 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 143 m²
  • Surface du terrain : 7 527 m²
  • Référence cadastrale : AS 402, AS 405, AS 406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2018
Foncier7 527 m²
Surface construite4 143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés60
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLERDOME
  • SIREN : 405580101
  • SIRET : 40558010100039
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 (63028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 534 m²
Surface après travaux (totale) 4 143 m²
Variation nette totale 609 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 940 m² 609 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 4 143 m²
Autres locaux non résidentiels 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² -2 594 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 594 m²
Total 3 534 m² 609 m² 2 594 m² 0 m² 2 594 m² 609 m² 4 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220251300 60
3,3 % 33,3 % 41,7 % 21,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 60 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 60 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06330717G0027
  • Code commune INSEE : 63307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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