Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Romagnat
Détail PC 06330716G0020
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Romagnat
PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06330716G0020 délivré le 2016/10/18 à ROMAGNAT autorise une construction neuve pour un programme de 520 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE, le programme résidentiel autorise la construction de 520 m² sur 11 Avenu Gergovia. Déposé en été 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de ROMAGNAT. Implanté 11 Avenu Gergovia, à Romagnat (63540), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 707 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 520 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 520 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).
ROMAGNAT compte 7 869 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 Avenu Gergovia, Romagnat (63540).
Références cadastrales : AV, 270, AV, 271.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE (SIREN 385373253, SIRET 38537325300025, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité CLERMONT-FERRAND - CEDEX 2 (63019)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : 413 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 107 m² 520 m² 0 m² 107 m² 0 m² 413 m² 520 m² Total 107 m² 520 m² 0 m² 107 m² 0 m² 413 m² 520 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 9 Répartition par typologie En résidence 9 Répartition par taille 2 pièces 6 3 pièces 2 4 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 9 Logements supprimés 1 Surface créée 520 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 107 m² Surface après travaux (totale) 520 m² Superficie du terrain 707 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence secondaire Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 520 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2016/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06330716G0020 Code commune INSEE : 63307 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romagnat (63540). Les travaux prévoient la création de 520 m² et des démolitions de 107 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 707 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06330716G0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
385373253
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38537325300025
Code postal du demandeur
63019
Localité du demandeur
CLERMONT-FERRAND - CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
Gergovia
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMAGNAT
Code postal du terrain
63540
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
270
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
271
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
707
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence secondaire
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
5
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
true
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
9
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
9
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
9
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
6
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
520
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
107
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
520
Tableau des données brutes de l'autorisation.