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Permis de construire n°PC 0955271900010 à Roissy-en-France (95) pour 265 logements délivré le 5 novembre 2019 à OCEANIS 19

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955271900010 délivré le 5 novembre 2019 par la ville de Roissy-en-France (95700), pour un projet situé Vieilles Vignes, ROISSY-EN-FRANCE (95700). Le programme prévoit 265 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 867 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, OCEANIS 19 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Vieilles Vignes, ROISSY-EN-FRANCE (95700), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019 par la Ville de Roissy-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 265 logements pour une surface de plancher totale de 9 905 m² sur une emprise foncière de 11 867 m². La surface de plancher créée atteint 9 905 m² dont habitation (9 505 m²) et locaux (400 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 905 m²
  • Surface du terrain : 11 867 m²
  • Référence cadastrale : C 510, C 924, C 925

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/05
Foncier11 867 m²
Surface construite9 905 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés265
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OCEANIS 19
  • SIREN : 850215013
  • SIRET : 85021501300010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 265 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 905 m²
Variation nette totale 9 905 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 505 m² 9 505 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 9 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 905 m² 9 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 3 jours.

  • Autorisation : 5 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955271900010
  • Code commune INSEE : 95527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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