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Permis de construire à Roissy-En-France (95700) - 9 505 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0955271900010 délivré le 2019/11/05 à ROISSY-EN-FRANCE autorise une construction neuve pour un programme de 9 905 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERMINAL, le programme résidentiel autorise la construction de 9 905 m² sur VIEILLES VIGNES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 novembre 2019 par la commune de ROISSY-EN-FRANCE. Implanté VIEILLES VIGNES, à Roissy-En-France (95700), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERMINAL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 265 logements sur une parcelle de 11 867 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 9 905 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 9 505 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 905 m².

ROISSY-EN-FRANCE compte 2 738 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VIEILLES VIGNES, Roissy-En-France (95700).

Références cadastrales : C, 510, C, 924, C, 925.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERMINAL (SIREN 850215013, SIRET 85021501300010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTPELLIER (34070)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 905 m² · Variation nette totale : 9 905 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	9 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 505 m²	9 505 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	0 m²	9 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 905 m²	9 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	265
En résidence	265

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	265
Surface créée	9 905 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 905 m²
Superficie du terrain	11 867 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 905 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0955271900010
Code commune INSEE : 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roissy-En-France (95700). Les travaux prévoient la création de 9 905 m²; la surface après travaux atteint 9 905 m². Le terrain couvre 11 867 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2022 - rue Houdart - nouvelle construction - 260 m² Habitation
2021 - bis passage Poiret - extension de surface sans transformation - 98 m² Habitation
2021 - avenue Charles de Gaulle - transformation avec extension de surface - 211 m² Hébergement hôtelier
2020 - AV CHARLES DE GAULLE - nouvelle construction - 508 m² Habitation
2020 - VIEILLES VIGNES - nouvelle construction - 5 712 m² Hébergement hôtelier
2019 - RUE HOUDART - extension de surface sans transformation - 755 m² Habitation
2017 - AV CHARLES DE GAULLE - nouvelle construction - 236 m² Habitation
2016 - IMP MAURICE BERTEAUX - nouvelle construction - 74 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Roissy-en-France

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95527
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0955271900010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERMINAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850215013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85021501300010
Code postal du demandeur	34070
Localité du demandeur	MONTPELLIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VIEILLES VIGNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROISSY-EN-FRANCE
Code postal du terrain	95700
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	510
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	924
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	925
Superficie du terrain	11867
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	3
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	true
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	265
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	265
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	265
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9505
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	9905