← Retour à la liste des autorisations sur la commune Roissy-en-Brie

Autorisation d’urbanisme PC n°0773902400015 à ROISSY EN BRIE (77680) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773902400015). Le projet est situé au 15 T RUE PASTEUR à ROISSY EN BRIE (77680). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2024, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 083 m². La surface de plancher créée atteint 681 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 850 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 T RUE PASTEUR, ROISSY EN BRIE (77680).

Références cadastrales : D, 1646.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.M.B.P (SIREN 403059835, SIRET 40305983500013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONTAULT COMBAULT (77340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 850 m² · Variation nette totale : 433 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation417 m²681 m²0 m²248 m²0 m²433 m²850 m²
Total417 m²681 m²0 m²248 m²0 m²433 m²850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée681 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée248 m²
Surface après travaux (totale)850 m²
Superficie du terrain1 083 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773902400015
  • Code commune INSEE : 77390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROISSY EN BRIE (77680). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 681 m², 0 m² et parcelle de 1 083 m².