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Autorisation d’urbanisme PC n°04219118S0007 à ROISEY (42520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04219118S0007). Le projet est situé au Pont-Jacquet à ROISEY (42520). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 087 m². La surface de plancher créée atteint 96 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

Localisation du projet

Adresse : Pont-Jacquet, ROISEY (42520).

Références cadastrales : 0A, 539.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAMBAUD (SIREN 831434527, SIRET 83143452700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VERANNE (42 52)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²96 m²151 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²151 m²-151 m²-151 m²
Autres locaux non résidentiels208 m²0 m²0 m²57 m²0 m²-57 m²151 m²
Total208 m²96 m²151 m²57 m²151 m²39 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain1 087 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04219118S0007
  • Code commune INSEE : 42191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROISEY (42520). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 96 m², 0 m² et parcelle de 1 087 m².