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Autorisation d’urbanisme PC n°00719721A0026 à ROIFFIEUX (07100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00719721A0026). Le projet est situé au 118 Le grand chemin à ROIFFIEUX (07100). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2021, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 277 m². La surface de plancher créée atteint 1 050 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 050 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 118 Le grand chemin, ROIFFIEUX (07100).

Références cadastrales : AC, 370, AC, 369.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 050 m² · Variation nette totale : 700 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 050 m²0 m²0 m²0 m²1 050 m²1 050 m²
Autres locaux non résidentiels350 m²0 m²0 m²350 m²0 m²-350 m²0 m²
Total350 m²1 050 m²0 m²350 m²0 m²700 m²1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 050 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 050 m²
Superficie du terrain2 277 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00719721A0026
  • Code commune INSEE : 07197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROIFFIEUX (07100). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 050 m², 0 m² et parcelle de 2 277 m².