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Permis de construire à Rohrbach-Les-Bitche (57410) - 257 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05758921B0009 délivré le 2021/08/02 à ROHRBACH-LES-BITCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 257 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PASTEUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (514 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 août 2021 par la commune de ROHRBACH-LES-BITCHE. Implanté 34 Rue Pasteur, à Rohrbach-Les-Bitche (57410), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PASTEUR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 650 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (257 m² issues de transformation, 257 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 98 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

ROHRBACH-LES-BITCHE compte 2 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 Rue Pasteur, Rohrbach-Les-Bitche (57410).

Références cadastrales : 04, 55, 04, 56, 04, 156.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PASTEUR (SIREN 830934865, SIRET 83093486500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROHRBACH LES BITCHE (57410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	257 m²	0 m²	159 m²	0 m²	257 m²	-98 m²	159 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	257 m²	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	257 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	257 m²
Superficie du terrain	2 650 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite257 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2021/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05758921B0009
Code commune INSEE : 57589 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rohrbach-Les-Bitche (57410). Les travaux prévoient des transformations pour 514 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 2 650 m².

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2025 - Rue des Vergers - nouvelle construction - 218 m² Habitation
2024 - RUE DE CHARENTE - nouvelle construction - 113 m² Habitation
2023 - RUE MARIE CURIE - nouvelle construction - 124 m² Habitation
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2023 - Rue de Charente - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2023 - RUE DE SARREGUEMINES - nouvelle construction - 320 m² Habitation
2023 - Rue de Charente - nouvelle construction - 74 m² Habitation
2023 - rue de la Paix - transformation avec extension de surface - 494 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57589
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05758921B0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PASTEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830934865
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83093486500015
Code postal du demandeur	57410
Localité du demandeur	ROHRBACH LES BITCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Pasteur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROHRBACH-LES-BITCHE
Code postal du terrain	57410
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	04
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	04
num_cadastre3	156
Superficie du terrain	2650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	159
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	257