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Autorisation d’urbanisme PC n°01308323N0018 à ROGNONAS (13870) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01308323N0018). Le projet est situé au 2 RUE ST ROCH à ROGNONAS (13870). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 janvier 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 232 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 160 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 244 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE ST ROCH, ROGNONAS (13870).

Références cadastrales : BA, 69, BA, 69.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROGNONAS (SIREN 211300835, SIRET 21130083500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ROGNONAS (13870)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 244 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation164 m²0 m²160 m²0 m²160 m²0 m²164 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²-80 m²
Autres locaux non résidentiels80 m²0 m²80 m²0 m²0 m²80 m²160 m²
Total244 m²0 m²240 m²0 m²240 m²0 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée160 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain232 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01308323N0018
  • Code commune INSEE : 13083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROGNONAS (13870). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 160 m² et parcelle de 232 m².