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Autorisation d’urbanisme PC n°01308114F0023 à ROGNAC (13340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01308114F0023). Le projet est situé au 29 RUE ANATOLE FRANCE à ROGNAC (13340). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 703 m². La surface de plancher créée atteint 210 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE ANATOLE FRANCE, ROGNAC (13340).

Références cadastrales : BM, 6.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ABMF (SIREN 803416155, SIRET 80341615500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VITROLLES (13127)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Total0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée210 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain703 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01308114F0023
  • Code commune INSEE : 13081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROGNAC (13340). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 210 m², 0 m² et parcelle de 703 m².