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Autorisation d’urbanisme PC n°06740514R0012 à ROESCHWOOG (67480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06740514R0012). Le projet est situé au 15 RUE DE LA GARE à ROESCHWOOG (67480). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 692 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 226 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 081 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE LA GARE, ROESCHWOOG (67480).

Références cadastrales : AN, 53.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROUNTZENHEIM (67480).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 081 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 112 m²0 m²226 m²31 m²226 m²-31 m²1 081 m²
Total1 112 m²0 m²226 m²31 m²226 m²-31 m²1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée226 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)1 081 m²
Superficie du terrain1 692 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 081 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06740514R0012
  • Code commune INSEE : 67405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROESCHWOOG (67480). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 226 m² et parcelle de 1 692 m².