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Permis de construire n°PC 01220217A1034 à Rodez (12) pour 29 logements délivré le 9 octobre 2017 à ASSOCIATION IMMOBILIERE DES LONES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01220217A1034 délivré le 9 octobre 2017 par la ville de Rodez (12000), pour un projet situé 17 Bd D Estourmel, RODEZ (12000). Le programme prévoit 29 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 443 m².

Programme et contexte

En août 2017, ASSOCIATION IMMOBILIERE DES LONES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Bd D Estourmel, RODEZ (12000), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2017 par la Ville de Rodez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 1 693 m² sur une emprise foncière de 3 443 m². La surface de plancher créée atteint 608 m² dont habitation (608 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 693 m²
  • Surface du terrain : 3 443 m²
  • Référence cadastrale : AK 423

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2017
Foncier3 443 m²
Surface construite1 693 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés29
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE DES LONES
  • SIREN : 339305815
  • SIRET : 33930581500021
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 085 m²
Surface après travaux (totale) 1 693 m²
Variation nette totale 608 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 085 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 693 m²
Total 1 085 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7210100 29
24,1 % 72,4 % 0,0 % 3,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · en résidence : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01220217A1034
  • Code commune INSEE : 12202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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