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Déclaration préalable n°DP 01220213A6145 à Rodez (12) pour 7 logements non opposée le 4 novembre 2013 à SARL P A PROMOTEURS CONSTRUCTEURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01220213A6145 délivré le 4 novembre 2013 par la ville de Rodez (12000), pour un projet situé 16 et Rue Seguret Saincric, RODEZ (12000). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 635 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, SARL P A PROMOTEURS CONSTRUCTEURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 16 et Rue Seguret Saincric, RODEZ (12000), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2013 par la Ville de Rodez.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 299 m² sur une emprise foncière de 635 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 299 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 299 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 185,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 299 m²
  • Surface du terrain : 635 m²
  • Référence cadastrale : AK 409, AK 410

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2013
Foncier635 m²
Surface construite1 299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL P A PROMOTEURS CONSTRUCTEURS
  • SIREN : 420409211
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 299 m²
Surface après travaux (totale) 1 299 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Autres locaux non résidentiels 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² -1 299 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 299 m²
Total 1 299 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 1 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01220213A6145
  • Code commune INSEE : 12202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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