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Permis de construire n°PC 00719621D0005 à Rocles (07) pour 3 logements délivré le 4 septembre 2021 à COMMUNE DE ROCLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00719621D0005 délivré le 4 septembre 2021 par la ville de Rocles (07110), pour un projet situé Croix de Rocles, ROCLES (07110). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 083 m².

Programme et contexte

En juin 2021, COMMUNE DE ROCLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Croix de Rocles, ROCLES (07110), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2021 par la Ville de Rocles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 622 m² sur une emprise foncière de 1 083 m². La surface de plancher après travaux atteint 622 m² (variation nette : -23 m²), dont habitation (254 m²) et locaux (368 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 622 m²
  • Surface du terrain : 1 083 m²
  • Référence cadastrale : B 1090, B 1088, B 1087

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/04
Foncier1 083 m²
Surface construite622 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROCLES
  • SIREN : 210701967
  • SIRET : 21070196700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROCLES (07110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 645 m²
Surface après travaux (totale) 622 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 508 m² 0 m² 254 m² 19 m² 489 m² -254 m² 254 m²
Autres locaux non résidentiels 137 m² 0 m² 235 m² 4 m² 0 m² 231 m² 368 m²
Total 645 m² 0 m² 489 m² 23 m² 489 m² -23 m² 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002100 3
0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)
  • Logements avec PTZ : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00719621D0005
  • Code commune INSEE : 07196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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