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Permis de construire n°PC 0691682100010 à Rochetaillée-sur-Saône (69) pour 50 logements accordé le 31 mai 2022 à PITCH IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691682100010 délivré le 31 mai 2022 par la ville de Rochetaillée-sur-Saône (69270), pour un projet situé 201 Rue Henri Bouchard, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (69168). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 661 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, PITCH IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 201 Rue Henri Bouchard, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (69168), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022 par la Ville de Rochetaillée-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 4 845 m² sur une emprise foncière de 6 661 m². La surface de plancher créée atteint 4 845 m² dont habitation (3 650 m²) et locaux (1 195 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 845 m²
  • Surface du terrain : 6 661 m²
  • Référence cadastrale : AD 18, AD 19, AD 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/31
Foncier6 661 m²
Surface construite4 845 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH IMMO
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500103
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON 06 (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 4 845 m²
Variation nette totale 4 340 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 505 m² 3 650 m² 0 m² 505 m² 0 m² 3 145 m² 3 650 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total 505 m² 4 845 m² 0 m² 505 m² 0 m² 4 340 m² 4 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015231020 50
0,0 % 30,0 % 46,0 % 20,0 % 4,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 50 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691682100010
  • Code commune INSEE : 69168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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