← Retour aux permis de construire de logements à Rochessauve (07210)

Permis de construire n°PC 00719417C0005 à Rochessauve (07) pour un logement délivré le 15 novembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00719417C0005 délivré le 15 novembre 2017 par la ville de Rochessauve (07210), pour un projet situé Place de la Mairie, ROCHESSAUVE (07210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 873 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de la Mairie, ROCHESSAUVE (07210), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2017 par la Ville de Rochessauve.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 322 m² sur une emprise foncière de 873 m². La surface de plancher après travaux atteint 322 m² (variation nette : -19 m²), dont habitation (282 m²) et locaux (40 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 282,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 322 m²
  • Surface du terrain : 873 m²
  • Référence cadastrale : AE 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/15
Foncier873 m²
Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ROCHESSAUVE (07210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 341 m²
Surface après travaux (totale) 322 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 282 m²
Autres locaux non résidentiels 141 m² 0 m² 0 m² 19 m² 82 m² -101 m² 40 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 82 m²
Total 341 m² 0 m² 82 m² 19 m² 82 m² -19 m² 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00719417C0005
  • Code commune INSEE : 07194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rochessauve (07210)

→ Voir tous les PC logements à Rochessauve (07210)