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Déclaration préalable n°DP 08519017H0060 à Rocheservière (85) pour 27 logements non opposée le 14 décembre 2017 à COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08519017H0060 délivré le 14 décembre 2017 par la ville de Rocheservière (85620), pour un projet situé Impas des Douves, ROCHESERVIERE (85620). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 008 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE ROCHESERVIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Impas des Douves, ROCHESERVIERE (85620), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2017 par la Ville de Rocheservière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 27 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 255 m² sur une emprise foncière de 5 008 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 255 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 255 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 255 m²
  • Surface du terrain : 5 008 m²
  • Référence cadastrale : AD 306, AD 314, AD 315

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2017
Foncier5 008 m²
Surface construite3 255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROCHESERVIERE
  • SIREN : 218501906
  • SIRET : 21850190600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROCHESERVIERE (85620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 255 m²
Surface après travaux (totale) 3 255 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² 0 m² 3 255 m² 3 255 m²
Autres locaux non résidentiels 3 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 255 m² -3 255 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 3 255 m²
Total 3 255 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² 3 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519017H0060
  • Code commune INSEE : 85190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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