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Déclaration préalable n°DP 02152716B0015 à La Rochepot (21) pour 2 logements non opposée le 20 janvier 2017 à COMMUNE LA ROCHEPOT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02152716B0015 délivré le 20 janvier 2017 par la ville de La Rochepot (21340), pour un projet situé Rue Saint Georges, LA ROCHEPOT (21340). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 615 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE LA ROCHEPOT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue Saint Georges, LA ROCHEPOT (21340), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2017 par la Ville de La Rochepot.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 195 m² sur une emprise foncière de 615 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 195 m²
  • Surface du terrain : 615 m²
  • Référence cadastrale : B 305

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/20
Foncier615 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LA ROCHEPOT
  • SIREN : 212105274
  • SIRET : 21210527400014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHEPOT (21340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 195 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 195 m²
Total 177 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02152716B0015
  • Code commune INSEE : 21527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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