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Autorisation d’urbanisme PC n°00719221O0004 à Rochepaule (07320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00719221O0004). Le projet est situé au Lieu-dit le village à Rochepaule (07320). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 380 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 254 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le village, Rochepaule (07320).

Références cadastrales : BC, 346, BC, 345, BC, 87.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROCHEPAULE (SIREN 210701926, SIRET 21070192600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Rochepaule (07320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : -100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation291 m²0 m²449 m²36 m²254 m²159 m²450 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²195 m²-195 m²-195 m²
Autres locaux non résidentiels259 m²0 m²0 m²64 m²0 m²-64 m²195 m²
Total550 m²0 m²449 m²100 m²449 m²-100 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée254 m²
Surface supprimée36 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain380 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00719221O0004
  • Code commune INSEE : 07192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rochepaule (07320). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 254 m² et parcelle de 380 m².