Autorisation d’urbanisme PC n°0173002300175 à LA ROCHELLE (17000) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0173002300175). Le projet est situé au 14 rue Marcel Paul à LA ROCHELLE (17000). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 2 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 février 2024, autorise la création de 131 logements sur une parcelle de 10 399 m². La surface de plancher créée atteint 400 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 041 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 14 rue Marcel Paul, LA ROCHELLE (17000).
SCCV LA ROCHELLE RUE MARCEL PAUL (SIREN 881329684, SIRET 88132968400024, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 041 m² · Variation nette totale : 400 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
400 m²
3 911 m²
0 m²
0 m²
4 311 m²
4 311 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 641 m²
-5 641 m²
-5 641 m²
Autres locaux non résidentiels
5 641 m²
0 m²
1 730 m²
0 m²
0 m²
1 730 m²
7 371 m²
Total
5 641 m²
400 m²
5 641 m²
0 m²
5 641 m²
400 m²
6 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
131
Répartition par typologie
En résidence
131
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
131
Surface créée
400 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 041 m²
Superficie du terrain
10 399 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 730 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHELLE (17000). Les principaux éléments portent sur 131 logements, 400 m², 0 m² et parcelle de 10 399 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0173002300175
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LA ROCHELLE RUE MARCEL PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
881329684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88132968400024
Code postal du demandeur
33000
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Marcel Paul
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA ROCHELLE
Code postal du terrain
17000
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
211
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
299
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
300
Superficie du terrain
10399
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
2
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
true
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
131
Nombre de logements individuels créés
4
Nombre de logements collectifs créés
127
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
131
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
3911
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
5641
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée