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Permis de construire à La Rochelle (17000) - 1 331 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0173002100401 délivré le 2023/01/19 à LA ROCHELLE autorise une extension de surface pour un programme de 1 377 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOTEUR DE L'OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 1 377 m² sur 162 RUE EMILE NORMANDIN. Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 janvier 2023 par la commune de LA ROCHELLE. Implanté 162 RUE EMILE NORMANDIN, à La Rochelle (17000), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOTEUR DE L'OUEST.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 968 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 377 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 331 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 377 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LA ROCHELLE compte 78 535 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 162 RUE EMILE NORMANDIN, La Rochelle (17000).

Références cadastrales : HP, 292.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTEUR DE L'OUEST (SIREN 514035997, SIRET 51403599700022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA ROCHELLE (17000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 1 377 m² · Variation nette totale : 1 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	269 m²	1 331 m²	0 m²	269 m²	0 m²	1 062 m²	1 331 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	269 m²	1 377 m²	0 m²	269 m²	0 m²	1 108 m²	1 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	21
Individuel groupé	21
Répartition par taille
3 pièces	6
4 pièces	14
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	21
Surface créée	1 377 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	269 m²
Surface après travaux (totale)	1 377 m²
Superficie du terrain	968 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 377 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0173002100401
Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Rochelle (17000). Les travaux prévoient la création de 1 377 m² et des démolitions de 269 m²; la surface après travaux atteint 1 377 m². Le terrain couvre 968 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0173002100401
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROMOTEUR DE L'OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514035997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51403599700022
Code postal du demandeur	17000
Localité du demandeur	LA ROCHELLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	162
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	EMILE NORMANDIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA ROCHELLE
Code postal du terrain	17000
sec_cadastre1	HP
num_cadastre1	292
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	968
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	21
Nombre de logements individuels créés	21
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	21
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	6
Nombre de logements de 4 pièces créés	14
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	269
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1331
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	269
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1377