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Permis de construire n°PC 0173002100344 à La Rochelle (17) pour 8 logements délivré le 3 juin 2022 à TRANS OCEAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173002100344 délivré le 3 juin 2022 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 1 Avenu de la Porte Royale, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 610 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, TRANS OCEAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenu de la Porte Royale, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2022 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 1 224 m² sur une emprise foncière de 610 m². La surface de plancher créée atteint 696 m² dont habitation (696 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 224 m²
  • Surface du terrain : 610 m²
  • Référence cadastrale : CS 247, CS 463

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2022
Foncier610 m²
Surface construite1 224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANS OCEAN
  • SIREN : 404839102
  • SIRET : 40483910200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHATELAILLON PLAGE (17340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 528 m²
Surface après travaux (totale) 1 224 m²
Variation nette totale 696 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Autres locaux non résidentiels 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Total 528 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 28 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173002100344
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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