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Permis de construire n°PC 0173001900056 à La Rochelle (17) pour 151 logements délivré le 30 octobre 2019 à COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001900056 délivré le 30 octobre 2019 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 2 Rue Enrico Fermi, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit 151 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 991 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Enrico Fermi, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2019 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 151 logements pour une surface de plancher totale de 5 519 m² sur une emprise foncière de 1 991 m². La surface de plancher créée atteint 5 519 m² dont habitation (4 943 m²) et locaux (576 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 519 m²
  • Surface du terrain : 1 991 m²
  • Référence cadastrale : HI 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2019
Foncier1 991 m²
Surface construite5 519 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés151
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE
  • SIREN : 388620015
  • SIRET : 38862001500080
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 151 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 000 m²
Surface après travaux (totale) 5 519 m²
Variation nette totale 3 519 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 943 m² 4 943 m²
Autres locaux non résidentiels 2 000 m² 576 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² -1 424 m² 576 m²
Total 2 000 m² 5 519 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 3 519 m² 5 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14037100 151
92,7 % 2,0 % 4,6 % 0,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 151 (100,0 %) · en résidence : 151 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2024
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001900056
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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