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Permis de construire n°PC 0173001800110 à La Rochelle (17) pour 178 logements délivré le 12 octobre 2018 à SCI LA ROCHELLE - 29 AV DU CHAMP DE MARS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001800110 délivré le 12 octobre 2018 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 29 Avenu du Champs de Mars, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit 178 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 656 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI LA ROCHELLE - 29 AV DU CHAMP DE MARS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 29 Avenu du Champs de Mars, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2018 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 178 logements pour une surface de plancher totale de 11 000 m² sur une emprise foncière de 9 656 m². La surface de plancher créée atteint 11 000 m² dont habitation (11 000 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 000 m²
  • Surface du terrain : 9 656 m²
  • Référence cadastrale : CL 55, CL 537, CL 538

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2018
Foncier9 656 m²
Surface construite11 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés178
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA ROCHELLE - 29 AV DU CHAMP DE MARS
  • SIREN : 850783986
  • SIRET : 85078398600019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 178 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 858 m²
Surface après travaux (totale) 11 000 m²
Variation nette totale 8 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 000 m² 11 000 m²
Autres locaux non résidentiels 2 858 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 0 m² -2 858 m² 0 m²
Total 2 858 m² 11 000 m² 0 m² 2 858 m² 0 m² 8 142 m² 11 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2566691170 178
14,0 % 37,1 % 38,8 % 6,2 % 3,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (3,9 %) · collectifs : 171 (96,1 %) · collectifs hors résidence : 171 (96,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (18,0 %)
  • Logements avec PTZ : 35 (19,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001800110
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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