Permis de construire n°PC 0173001700252 à La Rochelle (17) pour 9 logements délivré le 9 janvier 2018 à PARANA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001700252 délivré le 9 janvier 2018 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 156 Rue Emile Normandin, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 531 m².
Programme et contexte
En octobre 2017, PARANA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 156 Rue Emile Normandin, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2018 par la Ville de La Rochelle.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 498 m² sur une emprise foncière de 531 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² dont habitation (404 m²) et locaux (94 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2018
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 498 m²
- Surface du terrain : 531 m²
- Référence cadastrale : HP 278
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 156 Rue Emile Normandin, La Rochelle (17000)
- Département : Charente-Maritime (17)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PARANA
- SIREN : 829288299
- SIRET : 82928829900011
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : ROCHEFORT (17300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 9 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 136 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 498 m² |
| Variation nette totale | 362 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 404 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 268 m² | 404 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 136 m² | 498 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 362 m² | 498 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 9 |
| 44,4 % | 44,4 % | 11,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 9 janvier 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2019
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0173001700252
- Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 9 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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