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Permis de construire n°PC 0173001700198 à La Rochelle (17) pour 4 logements délivré le 27 novembre 2017 à SARL DUSKY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001700198 délivré le 27 novembre 2017 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 8 Rue Chaudrier, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 200 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SARL DUSKY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Chaudrier, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2017 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 354 m² sur une emprise foncière de 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 354 m² (variation nette : -159 m²), dont habitation (277 m²) et locaux (77 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 354 m²
  • Surface du terrain : 200 m²
  • Référence cadastrale : AC 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2017
Foncier200 m²
Surface construite354 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DUSKY
  • SIREN : 799395322
  • SIRET : 79939532200024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 513 m²
Surface après travaux (totale) 354 m²
Variation nette totale -159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 277 m²
Autres locaux non résidentiels 353 m² 0 m² 0 m² 159 m² 117 m² -276 m² 77 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 117 m²
Total 513 m² 0 m² 117 m² 159 m² 117 m² -159 m² 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220000 4
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2019
  • Durée du chantier : 10 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001700198
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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