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Permis de construire n°PC 0173001700159 à La Rochelle (17) pour 9 logements délivré le 27 octobre 2017 à SARL 2 M PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001700159 délivré le 27 octobre 2017 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 31 Boule Joffre, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 755 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SARL 2 M PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Boule Joffre, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 589 m² sur une emprise foncière de 755 m². La surface de plancher créée atteint 589 m² dont habitation (537 m²) et locaux (52 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 589 m²
  • Surface du terrain : 755 m²
  • Référence cadastrale : CZ 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/27
Foncier755 m²
Surface construite589 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL 2 M PROMOTION
  • SIREN : 499908317
  • SIRET : 49990831700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 867 m²
Surface après travaux (totale) 589 m²
Variation nette totale -278 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Autres locaux non résidentiels 867 m² 52 m² 0 m² 867 m² 0 m² -815 m² 52 m²
Total 867 m² 589 m² 0 m² 867 m² 0 m² -278 m² 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001700159
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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