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Permis de construire n°PC 0173001400036 à La Rochelle (17) pour 5 logements délivré le 19 août 2014 à TB IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001400036 délivré le 19 août 2014 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 61 Rue du Lignon, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 500 m².

Programme et contexte

En mars 2014, TB IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 61 Rue du Lignon, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2014 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 479 m² sur une emprise foncière de 500 m². La surface de plancher créée atteint 479 m² dont habitation (280 m²) et locaux (199 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 500 m²
  • Référence cadastrale : CI 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2014
Foncier500 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TB IMMO
  • SIREN : 450258512
  • SIRET : 45025851200034
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PUILBOREAU (17138)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 280 m² 0 m² 109 m² 0 m² 171 m² 280 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 109 m² 479 m² 0 m² 109 m² 0 m² 370 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
131000 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001400036
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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