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Déclaration préalable n°DP 02549419P0011 à Rochejean (25) pour 14 logements non opposée le 28 août 2019 à NB IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02549419P0011 délivré le 28 août 2019 par la ville de Rochejean (25370), pour un projet situé 1 Route de Villedieu, ROCHEJEAN (25370). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 100 m².

Programme et contexte

En août 2019, NB IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Route de Villedieu, ROCHEJEAN (25370), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019 par la Ville de Rochejean.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 273 m² sur une emprise foncière de 9 100 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 273 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 273 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 273 m²
  • Surface du terrain : 9 100 m²
  • Référence cadastrale : C 309

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/28
Foncier9 100 m²
Surface construite1 273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NB IMMOBILIER
  • SIREN : 814171591
  • SIRET : 81417159100021
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : DOLE (39100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 273 m²
Surface après travaux (totale) 1 273 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Autres locaux non résidentiels 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² -1 273 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 273 m²
Total 1 273 m² 0 m² 1 273 m² 0 m² 1 273 m² 0 m² 1 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2110100 14
14,3 % 7,1 % 71,4 % 7,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02549419P0011
  • Code commune INSEE : 25494 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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