Permis de construire à Rochefort-Sur-Nenon (39700) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03946221D0012 délivré le 2021/11/05 à ROCHEFORT-SUR-NENON autorise une extension de surface pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur 3 SOUS LES ROCHES. Déposé en été 2021, autorisé le 5 novembre 2021 par la commune de ROCHEFORT-SUR-NENON. Implanté 3 SOUS LES ROCHES, à Rochefort-Sur-Nenon (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 116 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
ROCHEFORT-SUR-NENON compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 SOUS LES ROCHES, Rochefort-Sur-Nenon (39700).
Références cadastrales : AL, 620, AL, 684, AL, 687.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROCHEFORT SUR NENON (39700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 116 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03946221D0012
- Code commune INSEE : 39462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 116 m².
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