Permis de construire à Rochefort-Sur-Nenon (39700) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03946220D0017 délivré le 2020/09/07 à ROCHEFORT-SUR-NENON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 273 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 110 m² sur 16 RUE DE LA FORET. Il prévoit ensuite 24 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 7 septembre 2020 par la commune de ROCHEFORT-SUR-NENON. Implanté 16 RUE DE LA FORET, à Rochefort-Sur-Nenon (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de GROS BUISSON.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 030 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 24 m², dont 248 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 272 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 273 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROCHEFORT-SUR-NENON compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE LA FORET, Rochefort-Sur-Nenon (39700).
Références cadastrales : ZE, 75.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROCHEFORT SUR NENON (39700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 359 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : -86 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 24 m² | 248 m² | 0 m² | 94 m² | 178 m² | 272 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 154 m² | -264 m² | 1 m² |
| Total | 359 m² | 24 m² | 248 m² | 110 m² | 248 m² | -86 m² | 273 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 154 m² |
| Total détail | 154 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 94 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 273 m² |
| Superficie du terrain | 2 030 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03946220D0017
- Code commune INSEE : 39462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Les travaux prévoient la création de 24 m², des transformations pour 496 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 2 030 m².
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