Permis de construire à Rochefort-Sur-Nenon (39700) - 218 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°03946218D0008 délivré le 2018/11/07 à ROCHEFORT-SUR-NENON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 218 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BACA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 73 m² sur 8 RUE DE L ECLUSE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 novembre 2018 par la commune de ROCHEFORT-SUR-NENON. Implanté 8 RUE DE L ECLUSE, à Rochefort-Sur-Nenon (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI BACA.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 383 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (217 m² issues de transformation, 217 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 218 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROCHEFORT-SUR-NENON compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DE L ECLUSE, Rochefort-Sur-Nenon (39700).
Références cadastrales : AB, 238.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BACA (SIREN 499756856, SIRET 49975685600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : -73 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 217 m² | -290 m² | 1 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 217 m² | 73 m² | 217 m² | -73 m² | 218 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 217 m² |
| Total détail | 217 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 218 m² |
| Superficie du terrain | 383 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03946218D0008
- Code commune INSEE : 39462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Les travaux prévoient des transformations pour 434 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 383 m².
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