Permis de construire à Rochefort-Sur-Nenon (39700) - 172 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03946214D0007 délivré le 2014/11/04 à Rochefort-sur-Nenon autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 798 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE LOCALE DE TRAVAUX PUBLICS, le programme résidentiel autorise la construction de 798 m² sur RUE DES METIERS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de Rochefort-sur-Nenon. Implanté RUE DES METIERS, à Rochefort-Sur-Nenon (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE LOCALE DE TRAVAUX PUBLICS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 9 627 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 798 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 626 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 798 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Rochefort-sur-Nenon compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES METIERS, Rochefort-Sur-Nenon (39700).
Références cadastrales : AK, 119, AK, 83.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE LOCALE DE TRAVAUX PUBLICS (SIREN 481003713, SIRET 48100371300015, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Rochefort-sur-Nenon (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 798 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 798 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 798 m² |
| Superficie du terrain | 9 627 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03946214D0007
- Code commune INSEE : 39462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Les travaux prévoient la création de 798 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 9 627 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rochefort-sur-Nenon (39700)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Barbiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE DE LA BERGERIE - nouvelle construction - 138 m² Habitation
- 2024 - Ruelle des Romains - extension de surface sans transformation - 260 m² Habitation
- 2024 - RUE JEAN FRANCOIS THOMASSI - nouvelle construction - 88 m² Habitation
- 2024 - lotissement vigne d'aval - nouvelle construction - 98 m² Habitation
- 2022 - Rue des Freres Lebois - nouvelle construction - 98 m² Habitation
- 2022 - RUE DE LA BERGERIE - nouvelle construction - 165 m² Habitation
- 2022 - Rue du Chateau - transformation avec extension de surface - 247 m² Habitation